Piscine

L’installation et la construction d’une piscine sont réglementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Le point sur les règles à respecter.

Réglementation applicable pour les piscines sans abri

Une autorisation de construction est nécessaire si le bassin dépasse une certaine dimension et si la commune se trouve sur un site protégé.

Pour les piscines de moins de 10 m², l’autorisation n’est pas nécessaire. Néanmoins, si la piscine se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé, le propriétaire du bien doit se rapprocher du service urbanisme de sa mairie pour déclarer la construction et demander une autorisation.

Pour les bassins de 10 à 100 m², la déclaration préalable est obligatoire. Pour la réaliser, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa 13703 07 de déclaration préalable de construction.

Enfin, pour les piscines ayant une dimension supérieure à 100 m², le permis de construire est obligatoire. La demande s’effectue par le biais du formulaire cerfa 13406 07 de demande de permis de construire. La demande doit être adressée à la mairie. Si vous habitez à Paris, le formulaire doit être transmis à la direction de l’urbanisme.

Réglementation sur la construction d’un pool house

Tout comme pour la construction de la piscine, des règles bien précises existent :

Pour un pool house dont la surface est inférieure à 5 m², aucune démarche n’est nécessaire. Il est vrai qu’avec cette surface réduite, on ne fera pas grand-chose.
Entre 5 et 20 m², une simple déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie du lieu de construction. Elle se fait par un formulaire Cerfa 13703. Une non-réponse de la mairie dans un délai de 1 mois vaut accord.
À partir de 20 m², un permis de construire doit être demandé